en raison de sa classification dans le règlement (CE) n° 1272/2008 précité

conservateur dans les produits cosmétiques, à la concentration de 0,3 %

substance reprotoxique de catégorie 2, H321f, c'est-à-dire comme susceptible de nuire à la fertilité

conclut d'après les données précitées que

conservateur dans les produits cosmétiques, à la concentration de 0,3 %

Considérant que l'avis du CSSC précité résume les données de la caractérisation du danger et précise que

une dose sans effets néfastes (NOAEL) de 10 mg/kg de poids corporel/jour peut être retenue sur la base de deux études de toxicité subchronique sur 90 jours menées chez le rat par voie orale ; qu'à partir de la dose de 12,5 mg/kg de poids corporel/jour le chloroacetamide est susceptible de provoquer des effets systémiques tels qu'un élargissement de la thyroïde et une diminution du poids du foie chez les femelles, une diminution du poids des testicules, des altérations de la spermatogenèse et une prolifération des cellules de Leydig chez les mâles permettant de conclure que le chloroacetamide est susceptible d'altérer la fertilité